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NummerF3.2.1703
TitelConduite de procédures judiciaires (approfondissement à choix: Droit)
Von14.12.2017 
Bis15.12.2017 
KursortLausanne, Hôtel Aulac
ReferentInnenJacy Pillonel
Freie Plätze11
   
Preis
Personel des syndicats
- Frais de cours CHF 700.00
- Frais d'alimentation CHF 170.00
- Frais de nuitée CHF 190.00
Autres
- Frais de cours CHF 990.00
- Frais d'alimentation CHF 170.00
- Frais de nuitée CHF 190.00
Inhalt
Code de procédures civiles, stratégie et techniques de procédures aux prud'hommes, échanges d'expériences
Beschrieb
Quand il s'agit de préparer un dossier pour les tribunaux, un accent particulier porté à la forme et aux procédures s'impose. Dans ce séminaire d'approfondissement en droit, nous verrons comment se construit une bonne argumentation juridique, quels arguments ont plus de chance de trouver un écho au tribunal, comment se passe la production de preuves, quels aspects de la procédure s'appliquent quand.
Nous étudierons ainsi le code de procédures civiles, afin de s'assurer qu'aucun élément ne soit omis dans la construction des dossiers et pour s'assurer aussi que toutes les voies de droit ont bien été tentées et épuisées. L'échange d'expérience et l'étude de jurisprudence récentes sera aussi un élément central de ce séminaire. Si possible, une visite dans le cadre d'une procédure judiciaire sera organisée.
Nutzen
Les participant-e-s:
-savent construire des dossiers et une argumentation juridique, en faits et en droit, de manière stratégique, en vue de procédures judiciaires.
-connaissent les spécificités du code de procédure civile et en maitrisent le déroulement pour traiter concrètement de cas au tribunal
Zielpublikum
Mitarbeitende von Gewerkschaften, die mit Rechtsfragen täglich konfrontiert werden, Interessierte
Voraussetzungen
Prérequis: Ce module nécessite que les participant-e-s possèdent une bonne connaissance du droit du travail et des assurances sociales.
Hinweis
Partie du cursus de formation pour les secrétaires syndicaux/ales menant au brevet fédéral
(Domaine à choix approfondissement en droit)