Droit du travail : Code des obligations, Loi sur le travail, conventions collectives et contrats-types
Dans le secteur privé, le Code des obligations (CO), titre dixième, et la Loi sur le travail
(LTr) sont les deux lois principales qui fixent le cadre général de la réglementation des
rapports de travail. Les conventions collectives et les contrats-types complètent ce
cadre. Ce cours montrera les liens entre ces différentes sources et permettra de
déterminer avec méthode les règles applicables dans chaque situation concrète ainsi que
les moyens de les mettre en oeuvre efficacement.
- Contenu
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Titre dixième du CO (art. 319 à 362 CO) – Loi sur le travail (LTr) et ordonnances – Conventions collectives et contrats-types – Présentation générale et discussion de cas pratiques
- Objectifs
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Les participant-es seront en mesure de
- connaître les différentes sources du droit du travail et les rapports entre elles
- approfondir leurs connaissances sur la réglementation dans le secteur privé
- différencier les apports de la LTr de ceux du CO
- appréhender le rôle des CCT et contrats-types
- rechercher avec méthode les renseignements utiles
- Public cible
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Membre des syndicats et toute personne intéressée
- Autres infos
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Cette formation concerne la réglementation du droit du travail dans le secteur privé soumis notamment au CO et à la LTr. Les employé-es des services publics bénéficient d’une législation spécifique qui n’est pas traitée dans ce cours.
- Intervenant
- Christian Bruchez (Avocat et spécialiste en droit du travail)
- Date
- 05.05. - 06.05.2025
- Heure
- 09:30 - 16:30
- Lieu du cours
- Morges, Hôtel La Longeraie
- Prix
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Prix Membres Non-membres Frais de cours gratuit CHF 820.00Frais d'alimentation gratuit CHF 140.00Frais de nuitée gratuit CHF 180.00
- Numéro
- F2.2.2501
- Places libres
- 7